| Titre : | Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l'amiable : une utopie devenue réalité ! (2024) |
| Auteurs : | Alice Dejollier, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6973, 2024/9) |
| Article en page(s) : | 18 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
justice
conflit |
| Résumé : |
La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire tend à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l'amiable dans la plupart des cours et tribunaux traitant des matières civiles, commerciales et sociales ». Consécration légale de nombreuses initiatives antérieures, saluées en cet article, elle ne se limite toutefois pas à cette nouveauté puisqu'elle opère également une refonte des dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne « La conciliation », y compris dite « de droit commun ». Le dispositif légal repose ainsi sur ces deux piliers, qui sont présentés de manière étayée en cet article. |
| Fonds : | Courant |
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