| Titre : | Rapport annuel de la Commission de planification francophone de l'offre médicale 2023 |
| Type de document : | Rapport |
| Format : | 23 pages |
| Note générale : | Voir document n°678 (2023-2024) n°1 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Sixième Réforme de l'Etat belge
professions des soins de santé gestion de projet rapport Commission de planification francophone de l'offre médicale |
| Résumé : | Suite à la sixième réforme de l’État, la compétence relative à la planification des professions des soins de santé a été transférée aux Communautés. Depuis 2014, les Communautés sont compétentes pour fixer les quotas par titre professionnel particulier, aussi appelés sous-quotas, et ainsi planifier l’accès aux différentes spécialités à l’intérieur des quotas fédéraux établis pour la médecine et la dentisterie par la Commission fédérale de planification de l'offre médicale, ci-après ComPlanFédé. La Communauté française est représentée au sein de la ComPlanFédé, en charge des quotas globaux, par un membre effectif et un membre suppléant, ainsi que des représentants des recteurs des établissements universitaires de la Communauté française. |
| Fonds : | Courant |
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