Titre : | Fonctionnement, interdictions, incompatibilités (2024) |
Auteurs : | Sylvie Bollen, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (N°984, Janvier 2024) |
Article en page(s) : | Pages 18 à 22 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
incompatibilités et cumul des mandats politiques
communes (institutions) |
Résumé : | Préciser la situation individuelle des mandataires de la nouvelle commune, ainsi que l'installation des nouveaux organes, principalement des conseils communaux et de l'action sociale. La situation des collèges et du bourgmestre ne nous semble en effet pas directement impactée par la fusion des communes. Nous ne les évoquerons que brièvement. Il nous a paru intéressant d'aborder la question du nombre de mandataires, la question de certaines incompatibilités, ainsi que celle de l'installation, et du fonctionnement du conseil. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103972 | 35200 MOU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |