Titre : | Mémento des marchés publics et PPP : Tome 2: code |
Auteurs : | Patrick Thiel, Auteur |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Kluwer Editions, 2024 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-3303-7 |
Format : | 704 pages |
Langues: | Français |
Sujets-matières : | marchés publics |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : |
Ce Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique. Spécifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l’agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
La commande publique s’est élargie avec le temps. C’est pourquoi le besoin s’est fait sentir de mettre à disposition des praticiens un outil complet et pratique, afin de disposer des règles nationales belges en matière de commande publique. Cet ouvrage fait suite au Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 1 : Commentaire qui contient le commentaire approfondi de la matière. |
Fonds : | Courant |
Est accompagné de : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104236 | 34120 THI | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |