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Les évolutions contemporaines de l’État de droit

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Titre :	Les évolutions contemporaines de l’État de droit (2016)
Auteurs :	Antonino Spadaro, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Civitas Europa (n° 37, 2016/2)
Article en page(s) :	27 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	démocratie état de droit
Résumé :	Après avoir pris en considération la conception d'État au sens « pré-moderne » (nobiliaire, territorial, féodal-patrimonial) et « moderne » (national, absolu et de police), cette contribution décrit l'évolution historique de l'État contemporain : 1.) Légal ; 2.) Libéral ; 3.) constitutionnel, social et personnaliste ; 4.) constitutionnel-subsidiaire. En admettant comme modèle culturel de référence le constitutionnalisme cosmopolite, il a même analysé, dans leurs grandes lignes, certaines pathologies typiques de l'État contemporain [1.) État fasciste; 2.) national-socialiste ou nazi ; 3.) communiste ou de socialisme réel ; 4.) d’assistance passive] et le phénomène, non négligeable, des pseudo-États [ 1.) micro-Etats ; 2.) Etats - fantoche ; 3.) État défaillants ]. Selon l'auteur, pour comprendre le concept de l’État, il faut aller au-delà des trois éléments traditionnels constitutifs (peuple, territoire et souveraineté) - clairement insuffisants face à la réalité politique et sociale actuelle – pour examiner conjointement trois facteurs : a.) le régime politique (démocratique, autoritaire, totalitaire) ; b.) la structure économique (économie de marché, propriété publique des moyens de production, économie mixte, etc.) et c.) l’organisation territoriale (systèmes centralisés, peu décentralisés, régionalistes, fédéralistes, confédéraux) des sociétés actuelles juridiquement organisées, qui entre autres deviennent de plus en plus multiethniques, plurinationales et complexes. Il a également signalé les "involutions" possibles dans le futur, en partie déjà en acte, de l'État constitutionnel contemporain : l'État populiste, l'État paternaliste, l’État simple instrument de pouvoirs financiers et économiques mondiaux. A bien considérer, l’État de droit et constitutionnel contemporain est toujours à la recherche d’un « équilibre » difficile : il doit maintenir, en effet, une identité axiologique nécessaire, dans le cadre des valeurs universelles du constitutionnalisme et de la justice, sans jamais baisser dans l’État étique, c’est-à-dire crypto-totalitaire. Dans cette perspective, il ne faudrait pas souhaiter la création d’un impossible, et dangereux, État mondial (Weltstaat), mais l’implémentation de l’actuelle, difficile gouvernance (non gouvernement) mondiale "parmi" les États. L'essai est accompagné de schémas explicatifs.
Note de contenu :	I. L’État prémoderne au sens large (nobiliaire, territorial, féodal-patrimonial) II. L’idée moderne d’État national, absolu et policier III. L’insuffisance des trois éléments traditionnels constitutifs de l’État : peuple, territoire et souveraineté IV. La nécessité d’examiner au moins trois profils : le régime politique, la structure économique et l’articulation territoriale A. le régime politique B. la structure économique C. L’articulation territoriale V. Les « quasi-États » VI. L’État contemporain A. Légal B. Libéral de droit à économie de marché (pathologies historiques : État fasciste, national socialiste, communiste ou de socialisme réel)… C. L’État constitutionnel, social et personnaliste : Welfare State, Sozialstaat (« pathologie » typique : l’État-providence)… D. L’État constitutionnel-subsidiaire IX. Les possibles « involutions » de l’État constitutionnel contemporain : l’État populiste, l’État paternaliste, l’État simple instrument de pouvoirs économico-financiers mondiaux Conclusions
Fonds :	Courant

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