| Titre : | « Le mythe de l’État de droit », « L’État de droit, rétrospectivement... » (2016) |
| Auteurs : | Bernard Luisin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Civitas Europa (n° 37, 2016/2) |
| Article en page(s) : | 29 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | état de droit |
| Résumé : |
Depuis la fin du siècle dernier, l’Etat de droit est devenu une référence majeure dans le discours politique et la littérature juridique. Le droit aurait pour vocation et aptitude à contrôler entièrement l’ordre social selon un système de normes hiérarchisées et toute réforme peut ainsi être présentée comme faisant progresser l’Etat de droit.
Cette conception est animée par une représentation idéalisée et illusoire de l’ordre juridique qui ignore la place réelle du droit dans les rapports sociaux ainsi que le désordre accompagnant toute production de normes. L’Etat de droit est un mythe dont on pourrait s’accommoder s’il ne produisait pas des effets contraires à ce que le citoyen attend de l’ordre juridique. A cet égard, la mise en œuvre de l’Etat de droit se caractérise par la prolifération insensée des réglementations, l’instabilité de la règle de droit et l’étouffement des principes. Des évolutions jurisprudentielles récentes ont toutefois consacré certaines valeurs fondamentales et restauré la finalité des procédures. Mais les maux de l’Etat de droit se sont encore aggravés pour produire un système juridique où dominent la complexité, l’opacité et l’insécurité. Le mythe de l’Etat de droit permet de masquer la réalité de l’ordre juridique et il est entretenu par trois cercles de pouvoir qui y trouvent respectivement une fonction de légitimation, de protection et de cohésion. |
| Note de contenu : |
Le mythe de l’État de droit I. Une représentation idéalisée de l’ordre juridique A. Lien social et rapport juridique B. Ordre et désordre juridiques II. Un mythe dévastateur A. L’insécurité juridique B. L’étouffement des principes L’État de droit, rétrospectivement… I. Les évolutions positives A. La consécration de certaines valeurs fondamentales B. La restauration de la finalité des procédures II. L’aggravation des maux A. Le désordre juridique B. L’épanouissement du mythe |
| Fonds : | Courant |
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