Titre : | Directive UE 2019-1937 sur la protection des lanceurs d'alerte : commentaire article par article |
Auteurs : | Véronique Magnier, Directeur de publication |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2023 |
Collection : | Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires |
Sous-collection : | Textes et commentaires, num. 11 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7371-9 |
Format : | 1 vol. (405 p.) / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit européen
lanceur d'alerte bonne gouvernance |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d'un compromis politique, elle a pour ambition de corriger la fragmentation des législations des Etats-membres (diversifiées, voire inexistantes pour certains) en vue de mieux protéger les lanceurs d'alerte. Offrant un corps de règles conformes aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, elle vise aussi à limiter la forte emprise de certains droits étrangers sur les entreprises de l'Union européenne. Essentiel, ce texte jette en outre les bases d'une culture éthique au sein de l'Union européenne. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104270 | 34830 MAG | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |