| Titre : | La structure argumentative d’un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel (2024) |
| Auteurs : | Julien Rossi, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Politique européenne (N° 81, 2023/3) |
| Article en page(s) : | 33 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
RGPD (règlement général sur la protection des données)
protection des données Union européenne droit à la vie privée |
| Résumé : | Malgré les profondes transformations intervenues depuis l’adoption des premières lois de protection des données personnelles dans les années 1970, tant sur le plan technique que sur le plan politique, les dispositions en vigueur dans les textes actuels, au premier desquels le Règlement général de protection des données adopté en 2016, en reprennent les principaux principes et définitions. Le présent article s’appuie sur les approches cognitives des politiques publiques pour montrer comment cette forte continuité s’explique en large part par la stabilité de la structure argumentative des débats au sein des arènes où s’élaborent ces textes. |
| Note de contenu : |
La construction d’une politique européenne de protection des données à caractère personnel sans, puis avec les institutions communautaires Entre 1970 et 1981, convaincre de la nécessité de créer une nouvelle catégorie de droit : le droit des données à caractère personnel Défendre une acception large de la notion de donnée personnelle dans le RGPD au nom de la confiance du citoyen européen dans l’informatique Étudier la dimension cognitive et la structure argumentative des politiques publiques européennes Conclusion : retour sur l’étonnante stabilité du paradigme libéral de la vie privée au sein de la structure argumentative des politiques européennes de protection des données |
| Fonds : | Courant |
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