| Titre : | Prendre l’égalité au sérieux. Pour une interprétation morale assumée de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’égalité (2024) |
| Auteurs : | Camille Ducoulombier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°137, 1er janvier 2024) |
| Article en page(s) : | Pages 215 à 230 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
égalité des chances
droits humains convention / accord / charte discrimination homoparentalité |
| Résumé : | La reconnaissance et la protection des couples de même sexe est une question devenue centrale pour les sociétés démocratiques et pour la Cour européenne des droits de l’homme. Depuis plusieurs années, ce sujet se trouve manipulé par certains États européens, notamment afin de justifier plus largement le rejet d’un modèle fondé sur le respect des droits de l’homme et de l’État de droit. La passivité voire l’agressivité de certains gouvernements face à la jurisprudence européenne protégeant les minorités sexuelles questionnent la réalité de la communauté de valeurs sur laquelle le projet européen est construit. Il faut rejoindre Laurence R. Helfer et Clare Ryan lorsqu’ils soulignent que ce sujet appartient à la catégorie des questions « méga-politiques », c’est-à-dire pour reprendre la définition de Karen J. Alter et Mikael Rask Madsen, un sujet qui implique « des questions de fond qui divisent profondément les sociétés de telle manière qu’on peut prédire qu’au moins un groupe social important sera mécontent du résultat du jugement international ». Cette catégorisation peut amener à interroger le rôle et la légitimité des juges internationaux à se saisir de la question ainsi que les effets de leurs décisions. Malgré cela, la Cour européenne n’a pas hésité à constater la violation de la Convention pour l’absence en droit russe d’un statut permettant de reconnaître et protéger les couples de même sexe. |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact