| Titre : | La justiciabilité des parlementaires et des ministres |
| Auteurs : | Marc Verdussen, Auteur |
| Type de document : | Article de revue |
| Année de publication : | 2009 |
| Format : | 32 p. / PDF |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
immunité parlementaire
ministre parlementaire |
| Résumé : | Entre autres idéaux, toute Constitution a pour vocation de concilier la nécessité d'un fonctionnement cohérent et harmonieux de la société politique avec les exigences propres à l'administration de la justice pénale et de la justice civile. C'est probablement sur le terrain du contrôle juridictionnel de la fonction politique que ce défi est le plus difficile à relever. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Les évolutions réalisées 1.A. La répression pénale des parlementaires 1.B. La répression pénale des ministres 2. Les évolutions souhaitées 2.A. Un dispositif législatif de responsabilité civile des ministres 2.B. Un réajustement de l'irresponsabilité ministérielle 2.C. Un réaménagement de l'irresponsabilité parlementaire 3. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact