| Titre : | Jean-François Merle : "En Nouvelle-Calédonie, un détricotage des principes qui assuraient la paix civile" (2024) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Monde (25 mars 2024) |
| Note générale : | Le 26 mars, le Sénat doit commencer l’examen d’un projet de loi constitutionnelle dont l’objet est de modifier la composition du corps électoral pour les élections aux assemblées de province et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Depuis l’accord de Nouméa de 1998, seules peuvent voter pour élire ces assemblées locales les personnes (et leurs descendants) qui remplissaient les conditions pour voter au référendum de novembre 1998 approuvant cet accord. Cette restriction, exorbitante du droit commun, prolongeait les accords de Matignon de 1988 et trouvait sa légitimité dans la formation d’une citoyenneté calédonienne, appelée à édifier un destin commun sur le chemin d’une émancipation de la Nouvelle-Calédonie. C’est d’ailleurs en raison de ce processus de décolonisation que cette limitation du droit de suffrage a été validée par toutes les instances internationales. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Nouvelle-Calédonie
élections |
| Fonds : | Courant |
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