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circulaire

Termes génériques

[Thésaurus] administration publique

[Thésaurus] droit et/ou législation

[Thésaurus] ministre

[Lib schéma] gouvernement (science politique)

Termes spécifiques

[Sans schéma] Commission de l'enseignement pour adultes inclusif

[Lib schéma] circulaire du gouvernement

[Lib schéma] note de service

Notes

Lettre contenant une instruction ou une recommandation, adressée par une autorité à des fonctionnaires pour les aider à appliquer correctement une législation ou une réglementation. Une circulaire est envoyée par un gouvernement dans son ensemble (circulaire de gouvernement), un ministre (circulaire ministérielle) ou un fonctionnaire dirigeant (note de service) à des services publics. [www.vocabulairepolitique.be]

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