| Titre : | La lutte contre les discours de haine après l'arrêt Sanchez : chacun est-il responsable de tous ? (2024) |
| Auteurs : | Youri Mossoux, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°138, 1er avril 2024) |
| Article en page(s) : | Pages 523 à 549 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) discrimination réseaux sociaux et/ou blogs |
| Résumé : | Par son arrêt Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation pénale d'une personnalité politique pour s'être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook était une ingérence admissible dans la liberté d'expression. Cet arrêt, qui étend le champ d'application de la jurisprudence initiée par l'arrêt Delfi AS c. Estonie, pose la question de l'admissibilité de la responsabilité pénale d'une personne physique à l'occasion du fait d'autrui à l'aune des droits fondamentaux qui sont en conflit dans la lutte contre le discours de haine. |
| Fonds : | Courant |
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