| Titre : | Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi |
| Auteurs : | Laurence Gay, Auteur ; Caterina Severino, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-7355-9 |
| Format : | 327 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
loi
Constitution |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le plus souvent laissé de côté le juge constitutionnel, du moins dans les pays européens disposant d’une Cour constitutionnelle à compétence spécialisée. Le présent ouvrage réunit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence les 31 mars et 1er avril 2022 et dont l’objet était d’interroger les rapports entre faits et preuves d’un côté, et contrôle de constitutionnalité de la loi de l’autre. Les contributions visent donc à appréhender quels types de faits peuvent être utilement mobilisés dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la loi, et selon quelles modalités de preuve ils parviennent au juge pour informer, nourrir et orienter sa décision. Il s’agit de mieux comprendre la façon dont des données factuelles, sociales, scientifiques etc. interviennent au stade de la confrontation de la loi à la Constitution.
Pour cela, l’ouvrage propose d’abord une réflexion sur la notion de faits, ses possibles catégorisations et sur l’institution de la preuve devant le juge constitutionnel et sa formalisation dans les textes. Il étudie ensuite les différents canaux par lesquels des faits peuvent être portés à la connaissance de ce juge. Il propose enfin un panorama des pratiques mises en oeuvre par les juges constitutionnels quant à l’utilisation des faits et à leur preuve dans des pays de différentes traditions juridiques, ainsi que des contributions comparatives portant sur des exemples particulièrement d’actualité. Les contributions participent ainsi à une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche résolument comparative, elles aident à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines. Cet ouvrage s’adresse à tous les juristes intéressés par les méthodes du juge, notamment les méthodes de protection juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Le lecteur y trouvera des réflexions utiles à l’établissement d’un argumentaire pour mettre en oeuvre une procédure juridictionnelle s’il est praticien, ou pour approfondir sa formation et sa réflexion s’il est étudiant ou chercheur. |
| Note de contenu : |
Sommaire
Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité ancré dans le réel Partie I. Quels faits ? Quelles preuves ? Chapitre 1. Les faits du contentieux constitutionnel américain : une question de pouvoir pour les juges Chapitre 2. La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs dans les renvois incidents aux Cours constitutionnelles européennes Chapitre 3. Données et preuves scientifiques : quelles définitions ? Chapitre 4. La preuve en contentieux constitutionnel comparé : quelle(s) spécificité(s) ? Partie II. La collecte des faits et preuves par les juges constitutionnels Chapitre 1 Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de lois : la formalisation des pouvoirs d’instruction des Cours constitutionnelles européennes Chapitre 2. La consultation d’experts et d’amici curiae par les juges constitutionnels. L’expérience de la Cour constitutionnelle italienne sous le prisme d’une analyse comparative Chapitre 3. Le hasard et la nécessité ou le point de vue de l’avocat sur les faits apportés par les parties en QPC Partie III. L’impact des faits et preuves sur l’appréciation de la constitutionnalité de la loi Chapitre 1. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en France Chapitre 2. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi en Allemagne Chapitre 3. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité des lois en Italie Chapitre 4. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Portugal Chapitre 5. Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Canada Partie IV. L’impact des faits et preuves sur l’appréciation de la constitutionnalité de la loi : études de cas Chapitre 1. Le juge constitutionnel et la crise économique : saisie d’une réalité retransmise par la loi Chapitre 2. De l’intérêt de la prise en compte des faits dans la protection par le juge constitutionnel des personnes en situation de vulnérabilité. Propos conclusifs : les faits, les preuves et le procès constitutionnel : le contrôle des lois est-il nécessairement concret ? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104284 | 34110 GAY | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
