| Titre : | La Vivaldi veut permettre les nominations politiques en affaires courantes (2024) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (22 mai 2024) |
| Note générale : | Le Premier ministre a envoyé une circulaire avec de nouvelles instructions concernant la période des affaires courantes. Un point pourrait être inconstitutionnel selon des experts. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
gouvernement fédéral
Constitution affaires courantes |
| Fonds : | Courant |
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