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Titre :	La démission des parlementaires en Belgique (2024)
Auteurs :	Vincent Aerts, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Les analyses du CRISP en ligne (24 mai 2024)
Article en page(s) :	9 pages
Langues:	Français
Sujets-matières :	parlements parlementaire droit et/ou législation incompatibilités et cumul des mandats politiques Chambre des représentants Sénat
Résumé :	En 2023, le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté plusieurs lois pour encadrer la « cessation du mandat parlementaire par démission », et ce pour les différentes assemblées parlementaires de Belgique. La possibilité de démissionner n’est pas neuve dans nos régimes représentatifs. Pourquoi dès lors ces lois ont-elles été adoptées ?Alors que les électrices et les électeurs belges s’apprêtent à désigner les parlementaires qui siégeront dans ces assemblées au cours de la prochaine législature, cette @nalyse du CRISP en ligne éclaire les modalités selon lesquelles les futurs élus pourront démissionner de leur mandat avant le terme de celui-ci. Cet examen illustre également les relations qui peuvent exister entre les différentes assemblées parlementaires au sein de l’État fédéral belge actuel ainsi que le type de rôle que le Sénat y joue encore, malgré les vastes réformes qui l’ont affecté
Fonds :	Courant

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