| Titre : | Commission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR). Kesako ? (2024) |
| Auteurs : | Elisabeth Delangh, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°432, Février 2024) |
| Article en page(s) : | Pages 3 à 4 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
jeunes en errance
aide à la jeunesse Commission de recours des jeunes privés de liberté |
| Résumé : |
La Commission de Surveillance (CdS) est une autorité administrative instituée par le Gouvernement de la Communauté française. C'est une Commission indépendante qui veille aux respects des droits des jeunes séjournant au sein des Centres privatifs de liberté.
La Commission de Recours (CdR) est une juridiction administrative spécialisée instituée par le Parlement de la Communauté française. Elle statue sur les recours externes introduites par les jeunes séjournant au sein des Centres privatifs de liberté. |
| Fonds : | Courant |
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