| Titre : | La préparation des élections du 9 juin 2024. I. Cadre juridique du scrutin (2024) |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Benjamin Biard, Auteur ; Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n° 2599, 2024/14) |
| Article en page(s) : | 49 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | vote à distance |
| Résumé : |
Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises.
Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Cadre juridique des élections du 9 juin 2024 1.1. Simultanéité des scrutins 1.2. Conditions d’éligibilité et d’électorat 1.3. Caractère obligatoire du vote 1.4. Droit de vote des étrangers en Belgique 1.5. Droit de vote des Belges à l’étranger 1.6. Modalité du vote : vote papier ou vote électronique avec preuve papier 1.7. Candidats effectifs et candidats suppléants 1.8. Composition genrée des listes de candidats 1.9. Conditions de dépôt de liste 1.10. Effet dévolutif de la case de tête 1.11. Non-cumuls et incompatibilités 1.12. Répartition des sièges entre circonscriptions 1.13. Division en cantons électoraux 1.14. Seuil électoral 1.15. Apparentement provincial 1.16. Groupements de listes 1.17. Numéros de liste |
| Fonds : | Courant |
| Est accompagné de : |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105116 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
