| Titre : | Indemnités de départ. Les députés du PTB ne les demanderont pas (2024) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (1994-...) (04 juillet 2024) |
| Note générale : | Si de nombreux députés ont prêté serment ces derniers jours ou vont prêter serment dans les prochains jours, d’autres quittent la vie parlementaire à la suite du scrutin. Pour ceux-ci, il existe un système d’indemnités de départ, dont les règles diffèrent d’une assemblée à l’autre. Les députés ne bénéficiant pas d’un régime de chômage, ces indemnités de sortie doivent normalement compenser cette absence de droits sociaux. Sauf que les montants auxquels peuvent prétendre les députés sortants, particulièrement ceux qui exerçaient avant 2014, peuvent être particulièrement importants. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
indemnités et frais
parlementaire |
| Fonds : | Courant |
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