| Titre : | La cour d'appel de Bruxelles met un coup d'arrêt à la normalisation des corps des enfants intersexués (2024) |
| Auteurs : | Charly Derave, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6982, 2024/18) |
| Article en page(s) : | 5 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
égalité des genres
LGBTQIA+ enfance jeunesse médecine / sciences médicales |
| Résumé : | Le 7 février 2023, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé la responsabilité civile de l'Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (Huderf), déjà établie en première instance, pour différents manquements commis par le corps médical dans la prise en charge d'une adolescente intersexuée [1]. Pour la première fois en Belgique, un hôpital et sa compagnie d'assurances sont condamnés à réparer les dommages causés par des opérations chirurgicales et des traitements de normalisation des caractéristiques sexuées [2] d'un corps pourtant sain, mais qui ne répond pas à la binarité des standards médicaux selon lesquels, en simplifiant beaucoup, le corps est soit femelle, soit mâle. |
| Fonds : | Courant |
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