Titre : | Mémento Communal 2024 |
Type de document : | Livre |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-3403-4 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
communes (institutions)
provinces (institutions) |
Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
Résumé : |
Nouveau pour l’édition 2024 - le texte intègre les nouvelles évolutions introduites par :
- Le décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales. - Le décret du 13.03.2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale. - Le décret du 27.03.2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux. - Une information sur l’Ordonnance du 22.02.2024 modifiant la Nouvelle loi communale. - L’Ordonnance du 22.02.2024 en matière de gouvernance modifiant la Nouvelle loi communale. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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105168 | 35200 MEM | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |