Titre : | La judiciarisation de l'exécution des peines privatives de liberté. : I. Emergence et consécration de la volonté de judiciariser l'exécution des peines privatives de liberté (1830-2006) (2024) |
Auteurs : | Olivia Nederlandt, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n° 2604 - 2605, 2024/19-20) |
Article en page(s) : | 126 pages |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
justice
mesures pénales alternatives sanctions pénales |
Résumé : | Depuis longtemps, l'exécution d'une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l'objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu'au début du 21ème siècle, à l'exception de la libération conditionnelle, les décisions d'aménagement étaient dépourvues de base légale, ne reposant que sur des règlements administratifs. Et elles étaient prises, non par le pouvoir judiciaire, mais par le pouvoir exécutif (à savoir le ministre de la Justice et l'administration pénitentiaire). |
Fonds : | Courant |
Est accompagné de : |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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105072 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |