| Titre : | La judiciarisation de l'exécution des peines privatives de liberté. : II. Un processus politique et législatif marqué par la controverse et l'ambiguïté (2006-2024) (2024) |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Olivia Nederlandt, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n° 2606 - 2607, 2024/21-22) |
| Article en page(s) : | 104 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
mesures pénales alternatives
sanctions pénales justice |
| Résumé : |
Ce courrier hebdomadaire étudie l'évolution du droit de l'exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l'origine de celle-ci, et s'intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d'aboutir pleinement. Pour cela, il distingue trois périodes. (...)
Ce volume 2 est consacré à la période récente, qui s'étend de 2006 à aujourd'hui. Celle-ci est le théâtre de nouvelles réformes législatives, qui montrent que la question de la judiciarisation continue à susciter la controverse. En effet, si certaines - comme le nouveau Code pénal - renforcent la judiciarisation de l'exécution des peines privatives de liberté, en confiant de nouvelles compétences aux juges de l'application des peines et aux tribunaux de l'application des peines, la majorité d'entre elles limitent plutôt le champ d'action de ceux-ci, voire octroient de nouvelles compétences, en matière d'exécution de la peine, aux juges du fond, qui déterminent les peines. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 105076 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
