| Titre : | Liberté d'information et mesures restrictives (2024) |
| Auteurs : | Jean-Paul Jacqué, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°139, 1er juillet 2024) |
| Article en page(s) : | Pages 719 à 732 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
accès au savoir, à la culture et à l'information sanctions pénales |
| Résumé : | Dans l'affaire RT France c. Conseil, le Tribunal de l'Union européenne est pour la première fois confronté à des sanctions qui suspendent l'activité de médias dans le cadre des mesures prises à l'encontre de la Russie. Traditionnellement, les sanctions adoptées par l'Union visaient des activités économiques. Peuvent-elles également limiter la liberté d'expression et dans quelle mesure ? L'affaire est l'occasion pour le Tribunal de se prononcer en faveur d'une interprétation large de la compétence de l'Union pour adopter des mesures restrictives et de se livrer à une analyse approfondie des limitations à la liberté d'expression des médias audiovisuels au regard de l'impact spécifique de ceux-ci sur l'opinion publique et à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. |
| Fonds : | Courant |
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