Titre : | Règlement sur l'IA : une victoire pour les droits fondamentaux ? (2024) |
Auteurs : | Gregory Lewkowicz, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°306, 2024/02) |
Article en page(s) : | 1 page |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
Union européenne
intelligence artificielle (IA) |
Résumé : | La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait promis en 2019 une législation visant « une approche européenne coordonnée relative aux implications humaines et éthiques de l'intelligence artificielle ». Le 8 décembre 2023, après un trilogue marathon de trois jours, la Commission, le Conseil et le Parlement européen annonçaient enfin, urbi et orbi, un accord politique sur le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA). Un échec des négociations sur ce règlement phare aurait été un sérieux revers pour l'Union qui, naine dans le domaine des technologies numériques, voudrait se faire géante de leur régulation. Le texte de l'accord - depuis divulgué par la presse - a été validé par le COREPER, malgré les velléités de certains États membres d'arracher encore quelques concessions. La Commission est sur le pont pour accélérer la mise en œuvre, par exemple, en adoptant le 24 janvier une communication sur sa stratégie de conformité avec le futur règlement en même temps qu'une décision établissant le bureau européen de l'intelligence artificielle (BEIA). Bref, l'honneur est sauf. |
Fonds : | Courant |