| Titre : | L'efficacité de l'instrument d'initiative citoyenne européenne (2024) |
| Auteurs : | Pierrick Bruyas, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°309, 2024/05) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
démocratie
Union européenne citoyenneté |
| Résumé : |
Le consensus doctrinal est que l'initiative citoyenne européenne (ICE) n'a les moyens que d'ambitions modestes en tant qu'outil démocratique
Progressivement toutefois la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal revalorise la place de l'ICE Cette revalorisation ne pourra pas pour autant transformer l'ICE en un référendum d'initiative citoyenne, mais peut-être n'est-ce pas là ce que signifierait être « efficace » pour l'ICE |
| Fonds : | Courant |
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