| Titre : | Un fédéralisme fort et simplifié : Contribution de l’Institut Destrée au débat public sur l’avenir institutionnel de la Belgique |
| Auteurs : | Collectif, Auteur |
| Type de document : | Article de revue |
| Editeur : | Bruxelles : Institut Jules Destrée, 2022 |
| Format : | 14 p. ; PDF |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
révision de la Constitution régionalisation / fédéralisation Etat fédéral |
| Résumé : | Un État fédéral n’a de raison d’être que dans la mesure où il fédère plusieurs entités convaincues de la valeur ajoutée de leur diversité, de leurs échanges et de leurs complémentarités et dès lors décidées à vivre et à travailler ensemble. Les quatre régions linguistiques (articles 4 et 5 de la Constitution fédérale, lois sur l’emploi des langues en matière administrative) ont jusqu’ici servi de base aux réformes institutionnelles de la Belgique. Leurs limites ne peuvent être changées ou rectifiées que par une majorité spéciale. Sur cette base, nous proposons d’améliorer l’efficacité de la construction existante, notamment en la rendant plus lisible et mieux apte à rencontrer les besoins des citoyennes et des citoyens et à assurer le développement de quatre États fédérés. |
| Note de contenu : |
Préambule
1. Quatre États fédérés 1.1. Quatre États fédérés égaux en droit 1.2. Quatre territoires 1.3. Des compétences territoriales identiques 1.4. La solidarité entre les quatre États fédérés 1.5. La coopération entre les quatre États fédérés 1.6. De l’autonomie constitutive en Wallonie 2. Un État fédéral 2.1. Les matières fédérales 2.1.1. Au titre de son organisation 2.1.2. Au titre de ses fonctions régaliennes 2.1.3. Au titre de sa contribution à la réalisation de l’union socio-économique et de l’unité monétaire européenne 2.2. De la concertation interfédérale 2.3. Le Parlement fédéral 2.4. Le Gouvernement fédéral 3. La question du financement 3.1. Le financement de l’État fédéral 3.2. Le financement des États fédérés 3.2.1. L’autonomie fiscale des États fédérés (Principe d’autonomie) 3.2.2. Les transferts budgétaires de l’État fédéral 3.2.2.1 Le principe du « juste retour » 3.2.2.2 Le principe des « besoins » 3.2.2.3 Le principe de « péréquation » 3.2.3. Le recours à l’emprunt (Principe d’autonomie) 3.3. Le financement des pensions publiques 3.4. Trajectoires budgétaire et d’endettement – Remplacement de l’accord de coopération du 13 décembre 2013 3.5. Financement d’un fonds de solidarité environnemental 4. Des mécanismes constitutionnels plus souples 5. Une démocratie mieux partagée |
| Fonds : | Courant |
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