| Titre : | Chronique de droit politique (2021‑2023) : le retour de la responsabilité ? (2024) |
| Auteurs : | Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°1, 2024/1) |
| Article en page(s) : | 38 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
science politique
gouvernement fédéral |
| Résumé : |
Contrairement aux quatre années qui les ont précédées ainsi qu’à celle qui les suivra, les années 2021 à 2023 n’ont pas été électorales, pas plus
qu’elles n’ont été marquées par la chute ou la formation d’un gouvernement. Peut-on parler d’une ère de stabilité politique pour autant ? La réponse n’est pas évidente, tant cette période a été jalonnée de controverses, affaires et autres coups de théâtre qui ont fait tanguer les coalitions et bousculé les institutions. À plusieurs reprises, l’idée d’élections anticipées a circulé. Il a aussi été question de changements de majorités gouvernementales. Si ces scénarios ne se sont pas matérialisés, qu’ils aient si souvent été dans l’air n’en témoigne pas moins de l’acuité des turbulences traversées. Du reste, sans connaitre de démission collective, la période n’a pas été avare en démissions individuelles. Plus fondamentalement, ces années ont ceci d’intéressant que plusieurs des évènements qui y ont eu cours ont contribué à éclairer la manière dont une série de règles et principes constitutionnels sont appliqués et interprétés, singulièrement dans le fonctionnement des gouvernements et leurs rapports avec les parlements. Ces cas offrent des précédents particulièrement précieux lorsqu’ils ont trait à des principes largement formulés ou à des règles non écrites. Leur étude présente dès lors un intérêt évident sur le plan du droit politique, dont le matériau se forge par la pratique des autorités politiques. |
| Note de contenu : |
Plan
I. Le Parlement comme sanctuaire de la vérité, p. 5 II. La mode des commissions d’enquête ne s’essouffle pas, p. 18 III. La solidarité gouvernementale à l’épreuve p. 24 IV. Des menaces de majorité alternative dans l’espace Wallonie-Bruxelles, p. 29 V. ... et des ultimatums au fédéral, en Flandre et à Bruxelles, p. 33 VI. Les expériences de décharge temporaire des fonctions ministérielles, p. 38 |
| Fonds : | Courant |
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