| Titre : | France. Le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à l'interdiction de l'abaya à l'école (2024) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Monde (11 septembre 2024) |
| Note générale : | Les requêtes en annulation déposées par plusieurs associations en 2023, au moment de l'instauration de la mesure, ont été examinées en audience, lundi, par la section du contentieux. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
France
Conseil d'Etat port de signes convictionnels établissements d'enseignement |
| Fonds : | Courant |
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