Titre : | La conception libanaise de la liberté religieuse (2023) |
Auteurs : | Youmna Makhlouf, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue du droit public (2023/1, Janvier 2023) |
Article en page(s) : | 17 p. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
Liban
religion et/ou laïcité |
Résumé : | Au cœur de la protection du pluralisme des croyances, la liberté religieuse présente une particularité en droit libanais. C’est ainsi que son champ d’exercice s’étend aux communautés religieuses auxquelles la Constitution reconnaît le droit au respect de leurs statuts personnels. Dans ce contexte, les communautés religieuses bénéficient de prérogatives législatives et judiciaires en matière de droit de la famille et ces prérogatives sont associées à la liberté religieuse. |
Note de contenu : |
I. La composante collective de la liberté religieuse
A. Les communautés religieuses « historiques » B. Les communautés de droit commun II. La dimension individuelle de la liberté religieuse A. La reconnaissance d’un « droit de sortie » B. Les obstacles à l’affranchissement de l’individu et les atteintes au principe de neutralité de l’État III. Extraits de l’arrêté n° 60 L.R. du 13 mars 1936 modifié par l’arrêté n° 146 du 11 novembre 1938 (déterminant le statut des communautés religieuses) |
Fonds : | Courant |