| Titre : | L’offensive juridique contre les ingérences étrangères disséminées dans les espaces audiovisuel et numérique (2023) |
| Auteurs : | Baptiste Charvin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit public (2023/6, Novembre 2023) |
| Article en page(s) : | 9 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
ingérence étrangère
médias France désinformation presse Internet réseaux sociaux et/ou blogs société numérique droit européen |
| Résumé : | "La loi interdira-t-elle, à l’intérieur des frontières, les propagandes de toute provenance attentatoires par leur nature à l’ordre public, à la sûreté de l’État, à la défense nationale […]. Cette réglementation suffira-t-elle alors que les moyens modernes de diffusion mettent à la disposition des propagandes des procédés de persuasion plus insidieux et non moins efficaces et que les frontières n’arrêtent pas les ondes de radio et de télévision ?" |
| Note de contenu : |
I. La police administrative spéciale à l’assaut des ingérences étrangères
A. Un arsenal consolidé en matière de régulation de la communication audiovisuelle B. Un arsenal renforcé en fait de régulation de l’espace numérique II. La suspension des médias russes : un baptême du feu pour la puissance publique A. Un symbole de l’articulation entre droit national et droit européen dans le combat contre les ingérences étrangères B. Un symbole des difficultés à limiter des ingérences situées dans plusieurs espaces |
| Fonds : | Courant |
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