| Titre : | Une introduction critique au droit international |
| Auteurs : | Olivier Corten ; François Dubuisson ; Vaios Koutroulis ; Anne Lagerwall |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2e éd. mise à jour |
| Editeur : | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8004-1877-3 |
| Format : | 1 vol. (606 p.) / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit international |
| Index. décimale : | 34800 (Droit international.) |
| Résumé : | Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs en mesure d'imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Telles sont quelques-unes des questions à l'origine de cette étude critique qui met l'accent sur la profonde ambivalence du droit international. Au-delà des objectifs stratégiques que l'on peut poursuivre – que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d'un État devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit –, peut-on interpréter le droit international de manière convaincante et argumentée, à défaut d'être objective ? |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Avant-propos, 7 Chapitre I. Les ambivalences de l'ordre juridique international, 15 I. Le droit international, une belle histoire ?, 17 A. Le droit international classique doctrinal (XVe-XVIe siècle) : droit mondial, chrétienté et papauté, 19 B. L'émergence d'un droit international moderne des États nations (du XVIe au XVIIIe siècle) : droit naturel rationnel et souveraineté, 22 C. La consolidation du droit international moderne (du XIXe siècle à 1945) : l'avènement du positivisme et ses limites, 25 D. La période de la « guerre froide » (de 1945 à 1990), consécration d'un droit international libéral ?, 28 E. La proclamation d'un « nouvel ordre mondial » (de 1990 à nos jours), vers une déformalisation et une fragmentation du droit international ?, 30 II. Le droit international est-il du « droit » ?, 33 A. Quelles sont les différences essentielles entre droit international et droits internes ?, 34 1. L'absence de « séparation des pouvoirs » dans l'ordre international, 35 2. L'absence de principe absolu de hiérarchie entre droit international et droits internes, 37 B. Le droit international est-il un « ordre juridique » ?, 40 1. L'argument de l'absence de sanction, 40 2. L'argument de l'absence de « système juridique », 41 3. Un débat métaphysique ?, 42 C. Le droit international représente-t-il un « discours », que l'on peut distinguer de la morale ou de la politique ?, 43 III. Qui peut et comment doit-on interpréter le droit international ?, 47 A. La souplesse de l'interprétation, 48 B. La variété des techniques d'interprétation, 51 Première partie. Les sujets de l'ordre juridique international Chapitre II. La création de l'Etat, 57 I. L'existence de l'Etat, une question de fait ? La théorie des éléments constitutifs et ses ambiguïtés, 59 A. Le territoire : une assise matérielle, 61 B. La population : une assise humaine, 63 C. Le gouvernement : une autorité politique, 65 D. La souveraineté : une indépendance effective et stable ?, 65 1. Une condition subjective : une proclamation d'indépendance, 66 2. Une condition « objective » : une indépendance effective et stable ?, 67 E. L'Etat peut-il être défini par le droit ?, 71 II. La création de l'Etat, une question de droit ?, 72 A. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comme droit de créer un nouvel Etat, 73 1. L'avènement du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, 73 2. Les critères juridiques énoncés dans les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale : quels peuples jouissent du droit à disposer d'eux-mêmes ?, 77 3. La doctrine de la « sécession-remède » et ses limites, 81 4. Les conséquences d'un droit à l'autodétermination sur l'existence de l'Etat, 84 B. Les conséquences du principe ex injuria jus non oritur sur l'existence de l'Etat, 84 III. La reconnaissance, déclarative ou constitutive de l'Etat ?, 88 A. La reconnaissance, une compétence discrétionnaire ?, 89 B. La reconnaissance, constitutive ou déclarative de l'Etat ?, 91 1. Les limites de la théorie constitutive, 92 2. Les limites de la théorie déclarative, 94 C. La reconnaissance, des effets juridiques relatifs ?, 95 IV. La succession d'Etats : quel rôle pour le droit ? 96 A. Peut-on succéder à un autre Etat au sein d'une organisation internationale ? 98 B. La succession aux droits et obligations de l'Etat prédécesseur : « table rase » ou succession automatique ?, 101 Chapitre III. Les frontières de l'Etat, 105 I. L'accord comme critère fondamental de délimitation : la relativité de la frontière, 107 A. L'importance du critère de l'accord, 108 B. Le caractère formel ou informel de l'accord : la souplesse du critère, 111 C. Une méthode alliant titres, effectivités voire équité, 117 II. Le principe de l'uti possidetis juris : un substitut à l'accord ?, 120 A. La permanence des frontières internationales la consécration de l'accord, 121 B. La transformation de limites administratives décidées unilatéralement par la métropole en frontières internationales : une technique acceptée par les Etats lors du processus de décolonisation, 124 C. L'uti possidetis : règle universelle ou technique dépendant de l'accord des Etats ?, 128 III. Le cas des frontières maritimes et spatiales : la mer et l'espace, « patrimoine commun de l'humanité » ou espaces à partager entre Etats ? 133 A. Les espaces maritimes : ouverture ou fermeture des océans ? 135 B. L'espace extra-atmosphérique : ouverture ou fermeture de l'univers ? 140 C. Les principes applicables en cas de contentieux maritimes : un régime dérogatoire au droit commun ? 141 1. La consécration d'éventuels accords de délimitation maritime 141 2. Le rôle de la négociation et de l'équité 145 Chapitre IV. L'exercice de la souveraineté 149 I. Une souveraineté encadrée par le droit : un paradoxe ? 151 A. L'indépendance formelle : l'engagement international comme exercice de la souveraineté 151 B. Les limites de l'indépendance formelle 154 C. Des conceptions divergentes de l'ordre juridique international 157 II. Les compétences nationales des Etats confrontées aux impératifs de la coopération 158 A. Les compétences territoriales : un droit et un devoir 159 B. Les compétences extraterritoriales 161 1. L'exercice extraterritorial de compétences législative et judiciaires : un principe de liberté 162 2. L'exercice extraterritorial de compétences exécutives une interdiction de principe 165 III. Le principe de non-intervention : une limite générale à l'exercice par les Etats de leur souveraineté ? 168 A. Un principe fondamental du droit international positif, 168 B. Une interprétation délicate : les incertitudes des deux éléments constitutifs du principe 170 1. La notion de « compétence nationale » 171 2. La notion de « contrainte » 172 C. Un principe à faible « valeur juridique ajoutée » ? 175 D. Un succès rhétorique lié à des mécanismes d'instrumentalisation politique 176 IV. Les immunités comme limites spécifiques à l'exercice de la souveraineté : entre intérêts étatiques et aspirations morales universelles 179 A. Les fondements du principe : le concept d'égalité souveraine et ses ambivalences 180 B. La portée des immunités : la difficile articulation entre justice et égalité souveraine 183 1. Les immunités fonctionnelles de l'Etat (ratione materiae) : une limitation aux actes accomplis dans l'exercice de la puissance publique 183 2. Les immunités personnelles des agent·es de l'Etat (ratione personae) : une limitation aux chef·fes d'Etats et de gouvernement ainsi qu'aux ministres des Affaires étrangères 185 C. Les remises en cause du principe : immunités des Etats versus droits humains ? 186 1. Le droit à un recours devant un tribunal justifie-t-i qu'on écarte l'immunité des Etats ? 187 2. Le caractère impératif de certaines règles justifie-t-il qu'on écarte l'immunité des Etats ? 188 3. La perpétration de crimes internationaux particulièrement graves justifie-t-elle qu'on écarte l'immunité des Etats et de leurs agents ? 190 Chapitre V. Les organisations internationales 195 I. La définition et la personnalité juridique de l'organisation internationale : institution propre ou simple résultat d'un accord entre Etats ? 197 A. La définition : qu'est-ce qu'une « organisation internationale » ? 198 1. L'existence d'un « acte constitutif » à double dimension, conventionnelle et institutionnelle 198 a) L'interprétation des actes constitutifs 199 b) Les types de normes et le droit dérivé 200 c) La modification et la portée des actes constitutifs 201 2. Le caractère interétatique des organisations internationales : la persistance d'une dimension conventionnelle 202 a) L'accession à la qualité de membre 203 b) La représentation de l'Etat 204 c) Le retrait des organisations internationales 205 3. La volonté d'octroyer une personnalité juridique propre : le mouvement vers l'institutionnalisation 208 B. Les conséquences de la personnalité juridique des organisations internationales 210 1. Une capacité juridique limitée 210 2. Une responsabilité internationale relative 212 II. Les compétences des organisations internationales : fruit de l'attribution par les Etats ou pouvoirs autonomes ? 215 A. Le principe de spécialité ou d'attribution : la prégnance de la dimension conventionnelle 216 B. Les pouvoirs ou les compétences implicites : les influences du pôle institutionnel 219 III. L'Organisation des Nations Unies, incarnation de la communauté internationale ? 223 A. L'Assemblée générale, démocratique mais sans réel pouvoir ? 225 1. Un organe démocratique ? 225 2. Un organe sans réel pouvoir ? 226 B. Le Conseil de sécurité, autoritaire et hyperpuissant ? 229 1. Un pouvoir autoritaire des « cinq grands » ? 229 2. Des pouvoirs exorbitants ? 232 C. La Cour internationale de Justice, un juge constitutionnel ? 235 1. Les limites du contrôle de conformité à la Chart par la Cour internationale de Justice 235 2. Les palliatifs politiques et juridiques aux limites de pouvoirs de la Cour 238 Chapitre VI. Les personnes privées 243 I. Le développement des droits humains : portées et limites de l'universalité 245 A. Le foisonnement d'instruments protecteurs des droits humains : une tendance à l'universalité 246 B. La multiplication des droits garantis 247 1. Les droits de « première génération » des droits civils et politiques revendiqués contre l'Etat 248 2. Les droits de « deuxième génération » : des droit économiques, sociaux et culturels garantis grâce à l'Etat 249 3. Les droits de « troisième génération » des droits imaginés pour les collectivités présentes et à venir 250 4. Les droits humains en temps de conflits armés une applicabilité continue 253 C. La relativité des droits garantis 255 1. La relativité du champ d'application des instruments conventionnels pertinents 255 2. La relativité de l'énoncé des droits garantis : restrictions et dérogations 257 3. La relativité résultant de l'interprétation des droits garantis 259 II. Les mécanismes de mise en oeuvre : au-delà de l'Etat ? 263 A. La protection traditionnelle : le rôle de l'Etat 263 1. L'Etat détenteur d'une « juridiction sur les faits litigieux 263 2. Le rôle de l'Etat national : la « protection diplomatique » et ses limites 267 3. Le rôle (exceptionnel) des autres Etats 270 B. Les organisations internationales : la protection institutionnelle et les recours individuels 271 1. Les compétences d'impulsion et de supervision 272 2. Les mécanismes de recours individuels 273 III. Le développement des obligations pour les individus : un droit de la « communauté internationale » ? 277 A. Le développement du droit international pénal : vers un droit communautariste ? 278 1. Le développement des incriminations : des « crimes de guerre » aux multiples incriminations qui composent le droit international pénal 279 2. Les crimes emblématiques d'un droit communautariste : le crime de génocide et le crime contre l'humanité 281 B. La relativité du droit international pénal 283 1. La relativité du champ d'application du droit international pénal 283 2. La relativité de l'interprétation des incriminations 285 C. Les mécanismes de répression : au-delà de l'Etat ? 287 1. La répression aléatoire par les tribunaux nationaux 287 2. La répression sélective des tribunaux pénaux internationaux ad hoc 288 3. La Cour pénale internationale, une répression systématique ? 290 a) Les contraintes institutionnelles et juridiques 290 b) Les contraintes factuelles et politiques 292 Deuxième partie. Les sources du droit international Chapitre VII. La coutume, 297 I. La place de la coutume dans le système des sources du droit international : les approches volontariste et objectiviste en tension, 299 A. Les approches divergentes du phénomène coutumier et du système des sources 300 1. Les soubassements et les conséquences de la différence entre les approches volontariste et objectiviste de la coutume, 301 2. Une jurisprudence et une doctrine contrastées, 302 3. Relativité et cohérence de l'approche choisie, 306 B. Les relations entre la coutume et les autres sources du droit international, 307 1. Le principe de l'absence de hiérarchie entre sources, 308 2. Les aménagements liés à la reconnaissance de règles de droit impératif (jus cogens), 312 II. Les éléments constitutifs de la coutume : comment un fait peut-il se transformer en droit ?, 315 A. La pratique, élément objectif ? 317 1. Les auteurs de la pratique : le rôle essentiel des Etats 317 2. Les formes variées de la pratique 321 3. La durée relative de la pratique 323 B. L'opinio juris sive necessitatis, élément (inter-) subjectif ? 324 1. Les définitions différentes de l'opinio juris sive necessitatis : « acceptation comme étant le droit » ou « pression née des exigences de la conscience publique » ? 325 2. Les modalités de l'établissement de l'opinio juris sive necessitatis : une approche pragmatique ? 330 III. L'évolution de la coutume : les paradoxes d'une source à la fois dynamique et stabilisatrice 336 Chapitre VIII. Les traités, 341 I. La définition et la validité des traités : l'accord, une construction ? 344 A. Les caractéristiques de l'accord : simple reflet de l'intention des parties ou construction juridique ? 344 1. Un accord « écrit » 345 2. Un accord « régi par le droit international » 346 B. Les parties à l'accord : les Etats, les organisations internationales... et au-delà ? 349 1. L'hypothèse traditionnelle : les accords entre Etats, entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 350 2. Les accords conclus par, ou avec, des entités non étatiques 351 C. Les problèmes (exceptionnels) de validité : respect - de l'intention des parties ou sécurité juridique ? 356 1. L'invocation de dispositions de droit interne 356 2. La référence aux « vices de consentement » 358 3. La contrariété avec une norme de jus cogens 360 II. Les conditions de naissance, d'extinction ou de suspension des obligations conventionnelles : un régime objectif ?, 362 A. La naissance des obligations conventionnelles 362 1. La naissance de l'engagement à être lié : une condition subjective 363 2. L'entrée en vigueur dans l'ordre juridique international 365 B. L'extinction ou la suspension des obligations conventionnelles 369 III. Le principe de relativité des traités et ses limites 372 A. Le principe de la relativité des traités 373 B. Les réserves : une consécration de la relativité ? 374 1. Un régime consacrant la subjectivité et la relativité des volontés étatiques 375 2. Une nécessité de maintenir un régime de type objectif. 377 C. Les relations entre traités 381 Chapitre IX. Les autres sources du droit international 385 I. Les engagements unilatéraux : une source autonome ? 387 A. Origines et fondement : un engagement peut-il être purement unilatéral ? 388 B. Les conditions nécessaires à la naissance d'obligations : qu'est-ce qu'un « engagement juridique » ? 392 1. Qui peut engager l'Etat ? 392 2. Envers qui l'Etat s'engage-t-il ? 393 3. Comment l'Etat s'engage-t-il juridiquement ? 395 II. Les actes des organisations internationales : du droit dérivé ? 397 A. Un droit conventionnel dérivé ? 399 1. L'acte peut-il se fonder sur une compétence de l'organisation ? 399 2. L'organe compétent avait-il la volonté de créer des effets juridiques ? 403 3. Quels sont les destinataires qui sont liés par la décision ? 404 B. Des effets juridiques par le biais d'autres sources de droit international ? 408 III. Les « principes généraux de droit » : une source autonome ? 411 A. Une source autonome ? 411 B. Des éléments constitutifs strictement définis ? 415 IV. La jurisprudence et la doctrine : des « moyens auxiliaires de détermination du droit » ? 418 A. La jurisprudence, moyen auxiliaire de détermination du droit ? 419 B. La doctrine, moyen auxiliaire de détermination du droit ? 425 Troisième partie. La mise en oeuvre du droit international Chapitre X. Le droit international et la guerre 433 I. La portée de l'interdiction du recours à la force : jus contra bellum ou jus ad bellum ? 435 A. L'intervention sur invitation 438 B. L'action militaire menée sous supervision du Conseil de sécurité 442 C. Un « droit d'ingérence humanitaire » ? 446 II. La légitime défense, un « droit naturel » ? 451 A. La « légitime défense préventive » : un oxymore ? 453 1. Les arguments avancés en faveur d'une « légitime défense préventive » 453 2. Les réticences de la communauté internationale des Etats dans son ensemble 454 B. La « guerre contre le terrorisme » : quelle responsabilité pour les « Etats défaillants » ? 457 1. Les arguments justifiant la « guerre contre le terrorisme » 457 2. Les réticences de la communauté internationale des Etats dans son ensemble 458 C. La nécessité et la proportionnalité : des critères juridiques ? 461 III. Le droit des conflits armés (jus in bello) : peut-on humaniser la guerre ? 464 A. L'applicabilité du droit des conflits armés : les débats entourant la qualification du conflit 465 1. Les catégories classiques des conflits armés : conflit armé international et conflit armé non international 466 2. De nouvelles catégories ? Les conflits « internationalisés », « transnationaux » et la « guerre globale contre le terrorisme » 471 a) Des conflits « internationalisés » ? 471 b) Des conflits « transnationaux » ? 473 c) Une « guerre globale contre le terrorisme » ? 473 B. Les règles de base du droit des conflits armés : droit humanitaire et nécessités militaires 475 1. Les principes fondamentaux applicables à la conduite des hostilités 475 2. Les principes fondamentaux applicables à la protection des personnes hors de combat 477 3. Le régime particulier de l'occupation 479 C. L'application du jus in bello exclut-elle celle d'autres branches du droit international ? 481 1. Les relations entre le jus in bello et le jus contra bellum 482 2. Les relations entre le jus in bello et les droits humains 483 3. Les relations entre le jus in bello et le droit international pénal 485 Chapitre XI. La responsabilité internationale 487 I. Les difficultés liées à l'attribution du comportement à un Etat 489 A. L'attribution à l'Etat du comportement des organes officiels et des entités habilitées à exercer des prérogatives de puissance publique 492 1. L'indifférence du type d'organe selon le droit national 492 2. La portée de l'attribution : actes ultra vires et accomplis à titre privé 495 B. L'attribution exceptionnelle à l'Etat du comportement de personnes ou entités privées 497 1. Des « organes de fait » ? Instructions, contrôle effectif, « dépendance totale » 497 2. L'adoption par un Etat du comportement d'un groupe privé comme étant sien 502 3. La « vigilance requise », un substitut aux difficultés d'attribution ? 504 II. La reconnaissance de « circonstances excluant l'illicéité » : le primat du politique ? 506 A. Le consentement de l'Etat victime 507 B. La légitime défense 508 C. Les contre-mesures 508 D. La force majeure 509 E. La détresse 510 F. L'état de nécessité 511 III. La mise en oeuvre aléatoire de la responsabilité internationale 513 A. Qui peut ou doit mettre en oeuvre la responsabilité ? 515 1. Quelles obligations pour les Etats en cas de violation grave d'une norme impérative ? 516 2. Quels droits pour les Etats en cas de violation d'une norme par un autre Etat ? 518 B. Les modalités de la réaction : rétorsion et contre-mesures 521 IV. La responsabilité limitée des organisations internationales 524 A. Les difficultés liées à l'établissement et à la mise en oeuvre de la responsabilité des organisations internationales 526 B. La responsabilité des Etats : une solution aux problèmes liés à la mise en oeuvre de la responsabilité des organisations internationales ? 530 Chapitre XII. Le règlement pacifique des différends 535 I. Un principe juridique autonome ? 537 A. Règlement pacifique des différends et non-recours à la force 538 B. Règlement pacifique des différends et mesures de rétorsions ou de représailles 541 C. Règlement pacifique des différends et règles judiciaires procédurales 543 II. Un droit souverain : un libre choix entre les moyens pacifiques de règlement ? 547 A. Les modes diplomatiques de règlement des différends : mécanismes juridiques, choix politiques 548 1. Les modes diplomatiques à la disposition des Etats 548 2. Le primat des choix politiques 552 B. Les modes juridictionnels de règlement des différends : mécanismes juridiques, choix politiques 554 1. L'arbitrage : le primat du droit ? 554 2. Le règlement judiciaire : le primat des institutions ? 558 III. Une limitation par le droit ? La Cour internationale de Justice comme juridiction universelle 560 A. La compétence contentieuse et ses limites 562 1. Les phases de la procédure 562 2. Les modes d'acceptation de la juridiction de la Cour 563 a) Les déclarations générales de juridiction obligatoire de la Cour 564 b) Les clauses compromissoires 567 c) Les compromis 570 d) Le forum prorogatum 571 B. La compétence consultative et ses limites 572 IV. Le développement des modes de règlement et des domaines du droit international : vers une fragmentation du droit international ? ? 575 A. La fragmentation comme stratégie des acteurs 576 B. Vers une fragmentation du droit international ? 580 Liste des cartes et des illustrations 583 Bibliographie sélective 585 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 105191 | 34800 COR | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
