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Titre :	Autonomie des cultes et hiérarchie des normes : règle religieuse versus discrimination ? (2024)
Auteurs :	Louis-Léon Christians, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°6992, 2024/28)
Langues:	Français
Sujets-matières :	jurisprudence cultes reconnus par l'Etat égalité des chances discrimination
Résumé :	Par une affirmation de principe, la Cour de cassation énonce dans l'arrêt rapporté du 19 décembre 2023 que la soumission de l'interprétation du droit législatif, y compris pénal, au droit constitutionnel et au droit de la Convention européenne des droits de l'homme, bénéficie également à la garantie d'autonomie des cultes. On avait naguère cru observer une position inverse de la Cour quant à la primauté absolue du droit pénal sur les prescrits religieux invoqués par un délinquant [1]. Trois clés semblent nécessaires et suffisantes pour saisir la cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation : clarifier les liens et les écarts entre le fait d'invoquer une règle religieuse et le droit fondamental de liberté de religion ; concevoir l'application judiciaire du droit commun comme un moment spécifique de prise en compte proportionnée des normes constitutionnelles et conventionnelles, en ce non exclue la liberté de religion et de conscience ; distinguer d'un prétendu conflit de normes l'exigence judiciaire de la qualification factuelle des règles religieuses.
Fonds :	Courant

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