| Titre : | La consultation populaire régionale à Bruxelles : un nouveau levier pour la participation citoyenne (2024) |
| Auteurs : | Julian Clarenne, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6994, 2024/30) |
| Article en page(s) : | 2 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Parlement francophone bruxellois
citoyenneté démocratie participative |
| Résumé : | Une nouvelle étape vient d'être franchie dans l'entreprise de renouveau démocratique au niveau bruxellois. Comme la Région wallonne avant elle, la Région de Bruxelles-Capitale s'est dotée d'un cadre ordonnanciel instituant la consultation populaire, en vigueur depuis le 16 septembre 2024. Elle vient ainsi mettre en oeuvre l'article 39bis de la Constitution qui, depuis la sixième réforme de l'État, permet aux Régions d'organiser des consultations populaires dans les matières qui leur sont propres. La mise sur pied de ce mécanisme de démocratie directe à l'échelle régionale s'inscrit en réalité dans une dynamique plus large d’approfondissement de la participation citoyenne au cours des dernières années - singulièrement au niveau bruxellois - par le renforcement du droit de pétition et l'institutionnalisation de mini-publics délibératifs notamment. Alors que ces réformes consistaient « à faire entrer les citoyen·nes dans le Parlement, la consultation populaire vise à faire sortir la délibération politique de l'hémicycle », a-t-il été justifié en soutien du mécanisme |
| Fonds : | Courant |
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