| Titre : | De la nécessité d'une interaction constructive entre les pouvoirs de l'État pour asseoir les fondements d'un État de droit résilient (2024) |
| Auteurs : | Ria Mortier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6995, 2024/31) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
état de droit
justice parlements |
| Résumé : | Le 2 septembre 2024, Ria Mortier, procureur général de la Cour de cassation, a prononcé une mercuriale en forme de plaidoyer pour un raffermissement de l'État de droit par un dialogue constructif des trois pouvoirs, « à une distance bienveillante ». Si ces pouvoirs ont besoin les uns des autres, lorsque la loyauté s'effrite, l'État de droit suit la même pente. Ainsi, ce discours constitue également une mise en garde car ignorer les avis du pouvoir judiciaire, faire en permanence des économies au détriment de la justice, instrumentaliser la législation, vider de sa substance le rôle législatif du Parlement, concevoir une digitalisation qui ne répond pas aux besoins, bafouer les décisions de justice, sont autant d'entailles qui provoquent l'érosion de l'État de droit. Voici l'essentiel de ce texte |
| Fonds : | Courant |
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