| Titre : | La RTBF peut continuer à diffuser de l’info en ligne (2024) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (19 octobre 2024) |
| Note générale : | Dans un arrêt rendu jeudi, le Conseil d’État, suivant en cela l’avis de son auditeur, a estimé que le sixième contrat de gestion de la RTBF lui permettait bel et bien de diffuser de l’information en ligne et accessible gratuitement via son site internet. Les éditeurs de journaux qui demandaient l’annulation de ce contrat de gestion n’ont pas été suivis. En avril 2023, la coupole La Presse.be et les éditeurs de journaux Mediafin (éditeur de L’Echo et du Tijd), L’Avenir, IPM, Sudmedia et Rossel avaient introduit une requête en annulation du sixième contrat de gestion de la RTBF estimant notamment que la gratuité du site d’information de la RTBF mettait à mal leur modèle économique. Lors de l’audience, l’avocat des éditeurs avait laissé entendre que le contrat de gestion en question ne permettait pas à la RTBF de sortir des clous de ses missions de production de programmes audiovisuels (radio et télévision). De même, en publiant en ligne des informations disponibles gratuitement, la RTBF se rendrait coupable de concurrence déloyale et de violation des principes de la liberté de commerce et de la liberté d’information, avait encore plaidé l’avocat des éditeurs de journaux. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
Conseil d'Etat liberté de la presse presse écrite contrats de gestion |
| Fonds : | Courant |
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