| Titre : | Tentative de machine arrière sur le décumul des mandats à Bruxelles (2024) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (29 octobre 2024) |
| Note générale : | Une proposition d’ordonnance du MR et du PS propose de remplacer l’incompatibilité établie entre les mandats de parlementaire et ceux de bourgmestre ou échevin par une situation dite d’empêchement. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
incompatibilités et cumul des mandats politiques
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) ordonnance |
| Fonds : | Courant |
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