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Droit belge et religions.

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Titre :	Droit belge et religions. : L’autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l’égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophiques hybrides (2024)
Auteurs :	Romain Mertens, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Administration publique (trimestriel) (N°2, 2024)
Article en page(s) :	p. 222-237
Langues:	Français
Sujets-matières :	droit public religion et/ou laïcité inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement) cultes reconnus par l'Etat
Résumé :	Cette contribution est structurée en deux parties. La première se penche sur la situation des aumôniers (I). L’analyse révèle que, malgré leur statut hybride, les aumôniers demeurent très dépendants de la relation qui les unit à l’organe représentatif du culte ou de la communauté philosophique en charge de leur nomination. En bref, malgré leur statut hybride, les aumôniers sont avant tout vus comme des ministres du culte. Dans une seconde partie, l’on étudie la situation des titulaires et inspecteurs des cours de religion et de morale (II). En dépit d’une jurisprudence anciennement favorable à une large autonomie des cultes, le législateur n’a pas hésité à rapprocher progressivement le régime de ces professeurs de celui de leurs collègues des autres cours et, ce faisant, limiter l’intervention des organes représentatifs des cultes et communautés philosophiques. En guise de conclusion, cette contribution montre l’évolution contrastée de l’autonomie des cultes à l’égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophiques hybrides. Ainsi, alors que l’autonomie des cultes et communautés philosophiques demeure importante à l’égard des aumôniers, l’intervention de leurs organes représentatifs est désormais beaucoup plus limitée en ce qui concerne les titulaires de fonctions hybrides dans l’enseignement.
Fonds :	Courant

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