| Titre : | Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) : quel équilibre entre gestion des risques et protection des droits fondamentaux ? (2024) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°311, 2024/07) |
| Article en page(s) : | p. 318-330 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
intelligence artificielle (IA)
droit européen |
| Résumé : |
Le règlement sur l’intelligence artificielle adopté le 13 juin 2024 est le premier texte à l’échelle internationale visant à encadrer cette technologie suivant une approche large et globale.
La réglementation par les risques, les mesures de conformité ex ante, les normes techniques et les sanctions élevées sont des mesures promues par le règlement, également suivies par d’autres législateurs, comme au Canada et aux États-Unis. L’Union européenne se montre toutefois particulièrement volontariste dans la mise en œuvre du texte, par la création de nouveaux organes européens et nationaux de contrôle de la conformité, ainsi que par le renforcement du rôle de la Commission européenne. |
| Fonds : | Courant |
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