| Titre : | Les droits fondamentaux dans l’Union européenne (2024) |
| Auteurs : | Cecilia Rizcallah, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°312, 2024/08) |
| Article en page(s) : | p. 403-410 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne |
| Résumé : |
L’année écoulée a permis à la Cour de justice d’affiner sa jurisprudence en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire
La Cour a rendu un arrêt important concernant l’applicabilité horizontale de la Charte des droits fondamentaux Sur un plan sectoriel, l’année écoulée a été marquée par de nombreux arrêts relatifs à la protection des droits fondamentaux dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi qu’en matière d’égalité et de non-discrimination |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact