| Titre : | Le principe général de bonne administration en droit de l’Union et la passation des marchés et contrats publics (2024) |
| Auteurs : | Kris Wauters, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Marchés et Contrats publics = Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten (N°1, 2024) |
| Article en page(s) : | p. 5-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
marchés publics
droit européen Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) |
| Résumé : | "Le présent éditorial repose sur une considération qui figure dans un arrêt récent de la Cour de justice. Celle-ci précise « que le pouvoir adjudicateur doit aussi respecter le principe général de bonne administration tel qu’il figure dans le droit de l’Union et qui implique des exigences auxquelles les États membres doivent satisfaire lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union»." |
| Fonds : | Courant |
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