| Titre : | L’évolution des seuils électoraux en Belgique : historique, tendances et perspectives (2022) |
| Auteurs : | Romain Mertens, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°3, 2022) |
| Article en page(s) : | p. 401-426 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
élections Belgique |
| Résumé : |
"Que ce soit au niveau fédéral ou dans les entités fédérées, la Belgique est régie par un système électoral proportionnel depuis 1899(1). Ce mode de scrutin implique un découpage du territoire en circonscriptions électorales, dans lesquelles plusieurs représentants sont élus. Néanmoins, pour participer à la représentation de la Nation, les forces politiques en présence doivent franchir plusieurs seuils électoraux. On distingue ainsi le seuil électoral légal et le seuil électoral naturel. S’il réalise un score inférieur à l’un de ces seuils électoraux, un parti ne peut obtenir de siège dans la circonscription. [...] La présente contribution étudie l’existence et l’ampleur de ces deux seuils électoraux depuis les origines de la Belgique jusqu’à nos jours. Elle examine comment l’une des modalités les plus importantes du système électoral(3) a évolué au cours de l’histoire institutionnelle belge. Au carrefour du droit public et des sciences politiques, cette analyse permet donc de souligner les tendances
et les caractéristiques dans la Belgique actuelle, tout en esquissant quelques possibilités d’évolutions. Outre les seuils électoraux, la présente contribution se penche également sur le nombre de circonscriptions et le nombre de députés, deux éléments intimement liés au seuil électoral naturel". |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 402 I. Concepts clefs 403 II. 1831 à 1899 : l’époque majoritaire 405 III. 1899 à nos jours : le système proportionnel 408 A. L’instauration du système proportionnel 408 B. L’évolution du seuil électoral naturel 410 C. 2002 : l’instauration du seuil électoral légal de 5 % 413 IV. L’évolution du seuil électoral naturel dans les entités fédérées 416 V. Tendances et perspectives d’évolutions 419 A. Tendances observées 419 B. Perspectives d’évolutions 423 En guise de conclusion 425 |
| Fonds : | Courant |
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