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La désobéissance civile dans le contexte juridique belge

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Titre :	La désobéissance civile dans le contexte juridique belge (2023)
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°3, 2023)
Article en page(s) :	p. 495-512
Langues:	Français
Sujets-matières :	désobéissance civile droit public droit constitutionnel
Résumé :	"La désobéissance civile est un concept ancien qui n’a cessé de susciter l’intérêt des philosophes, sociologues et politologues, mais également de nombreux juristes. De nouveaux mouvements sociaux nés dans les années 1980 en matière d’environnement et d’immigration ainsi que, plus récemment, lors de la crise sanitaire, prônent cette forme de désobéissance, qu’ils considèrent légitime en démocratie, pour justifier leurs agissements. L’assise juridique de la désobéissance civile semble toutefois limitée. Dès lors, notre contribution nécessitera l’étude d’autres sciences sociales pour retracer son historique, dégager ses caractéristiques et questionner ses rapports avec l’État de droit et la démocratie. Ensuite, après avoir effectué une analyse de divers ordres juridiques étrangers, nous nous concentrerons sur la manière dont le droit belge réagit face aux actes de désobéissance civile. Bien qu’une consécration textuelle de ce concept n’existe pas dans notre ordre juridique, nous constaterons que les juridictions belges sont susceptibles de le considérer au regard de principes juridiques ou de droits fondamentaux invoqués comme moyens de défense par les désobéissants. Enfin, nous discuterons du caractère potentiellement insatisfaisant de l’état actuel du droit belge en cette matière et de l’opportunité de l’encadrer juridiquement, dans la loi ou la Constitution, voire de créer un droit à désobéir".
Note de contenu :	Introduction 461 Partie 1. Conceptualisation de la désobéissance civile 464 Chapitre 1. La notion de désobéissance civile 464 Section I. La désobéissance civile dans l’histoire 464 Section II. Identification de certaines caractéristiques essentielles de la désobéissance civile 467 Section III. Distinction de la désobéissance civile d’autres formes de désobéissance 470 Chapitre 2. Désobéissance civile, État de droit et démocratie 472 Section I. Inscription de la désobéissance civile dans l’État de droit 472 Section II. La légitimité de la désobéissance civile en démocratie représentative 474 Chapitre 3. La réception de la désobéissance civile en droit étranger 478 Section I. Le droit français face à la désobéissance civile 478 Section II. Le droit allemand face à la désobéissance civile 481 Section III. Le droit des États-Unis face à la désobéissance civile 484 Section IV. Le droit international face à la désobéissance civile : un focus sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 487 Partie 2. L’appréhension de la désobéissance civile par le droit belge 491 Chapitre 1. La réception de la désobéissance civile en droit positif belge 491 Section I. Tolérance dans l’application des infractions de droit commun 492 Section II. Le moyen tiré de l’état de nécessité devant les juges judiciaires 497 Section III. La condition d’extrême urgence devant le Conseil d’État 499 Section IV. Jurisprudence limitée sous l’angle des droits fondamentaux 502 Chapitre 2. Le droit belge face à la désobéissance civile de lege ferenda : entre encadrement juridique et application systématique des palliatifs existants 504 Section I. La critique majeure de l’état actuel du droit : le rôle politique du juge et le cantonnement de sa saisine 505 Section II. Avantages et limites de l’encadrement juridique de la désobéissance civile 506 Section III. Proposition : prise en considération jurisprudentielle par un recours systématique aux moyens connexes à la désobéissance civile et par la réaffirmation de l’État de droit 508 Conclusion 510
Fonds :	Courant

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