| Titre : | La nomination des chefs de secteur en République démocratique du Congo. : Entre compétence disputée et velléités politiques (2024) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°2, 2024) |
| Article en page(s) : | p. 231-248 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
gouvernement (science politique)
Congo (République démocratique du) élections administration publique |
| Résumé : |
"Cet article décrypte le conflit opposant deux membres du gouvernement congolais au sujet de la nomination des chefs de secteur en République démocratique du Congo, en général et en Province du Nord-Kivu, en particulier. Au-delà de l’examen des textes juridiques, cet article met en évidence les logiques de la politisation de l’administration dans un environnement préélectoral. Il ressort que les enjeux de la rétribution des militants des partis au pouvoir ainsi que la conquête de la clientèle électorale ont été les principaux enjeux de ce duel. Par ailleurs, les mécanismes de règlement de ce conflit de compétence
sont ici proposés". |
| Note de contenu : |
Introduction 232
I. Les enjeux de l’antagonisme entre les acteurs gouvernementaux 236 A. La politisation des nominations des chefs de secteur pour rétribution des militants 236 B. Le désir de contrôle des secteurs dans la perspective de la conquête de la clientèle électorale 240 II. Les mécanismes de règlement du conflit de compétence entre les deux autorités gouvernementales 241 A. La voie juridictionnelle : un sentier sans issue 242 1. Le cadre organique 242 2. Les effets des avis du juge administratif 243 B. Les mécanismes politiques 244 1. Le pouvoir de coordination de l’action gouvernementale du premier ministre 245 2. Le Conseil des ministres 246 Conclusion 247 |
| Fonds : | Courant |
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