| Titre : | La propriété intellectuelle à l’aune de l’avènement de l’intelligence artificielle (2022) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°86, 2022/1) |
| Article en page(s) : | p. 5-19 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
intelligence artificielle (IA) |
| Résumé : |
"Partant du postulat que les choix d’encadrement juridique sont des décisions politiques, l’article discute le bien-fondé de la protection des créations d’IA par les droits de propriété intellectuelle. Il s’agit ici de souligner que la protection de ces créations illustre à merveille la place centrale occupée par la volonté de rémunérer les investissements économiques, et non la protection romantique de l’esprit créateur de l’auteur. L’IA s’intègre donc aisément dans les paradigmes de protection majoritairement admis dans les systèmes juridiques occidentaux et fondés sur la protection d’une œuvre, quand bien même la capacité créatrice autonome de son inventeur soit largement discutable. Ce choix d’une protection forte fondée sur des intérêts économiques peut être contesté et le fonctionnement de l’IA en la matière en offre la possibilité. La création de machines émane en effet, de manière évidente, d’une pluralité de sources dans la mesure où ces dernières sont programmées pour puiser dans une masse commune d’idées.
Il s’en infère que l’IA trouve particulièrement à s’épanouir dans un système en open data au sein duquel l’appropriation est freinée. Faut-il en conclure que l’intelligence intellectuelle peut être un outil pour donner vie à un véritable domaine public en matière de création ?" |
| Fonds : | Courant |
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