| Titre : | Le droit d’auteur : un obstacle à l’archivage du web ? (2023) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°87, 2022/2) |
| Article en page(s) : | p.5-28 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
archives publiques
patrimoine culturel Internet droit d'auteur |
| Résumé : | "L’archivage du web est désormais au cœur des préoccupations de très nombreuses institutions de préservation du patrimoine. Internet représente en effet une source d’information essentielle, néanmoins très volatile, qui fait désormais partie intégrante du patrimoine historique, scientifique et culturel. L’archivage de ce contenu se heurte cependant aux droits d’auteur qui protègent une part importante du web et les exceptions qui pourraient lui venir en aide ne sont pas adaptées. La présente contribution vise à développer ce constat et à offrir des pistes de solutions". |
| Fonds : | Courant |
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