| Titre : | Infractions à caractère sexuel liées à l’environnement numérique (2023) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°87, 2022/2) |
| Article en page(s) : | p. 29-49 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
infractions / délits / crimes
violence sexuelle violence sexuelle en ligne droit pénal |
| Résumé : |
"Différentes infractions à caractère sexuel sont réprimées en droit belge et notamment lorsqu’elles sont commises par le biais de l’environnement numérique. La présente étude vise à présenter les éléments
constitutifs de ces différentes infractions et mentionne les adaptations apportées par la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel." |
| Fonds : | Courant |
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