| Titre : | Cinq ans après – le RGPD est-il toujours la solution ? (2023) |
| Auteurs : | Yves Poullet, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°90, 2023/1) |
| Article en page(s) : | p. 5-34 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
RGPD (règlement général sur la protection des données)
société numérique intelligence artificielle (IA) |
| Résumé : |
"Le RGPD offre-t-il une solution adéquate pour protéger nos libertés, dans une société numérique en constante évolution ? Pour différentes raisons, la réponse à cette question n’est définitivement pas aussi
positive que celle proclamée, sans nuance, par les partisans du RGPD. Premièrement, la complexité excessive de cette législation doit être soulignée. De plus, selon nous, les autorités de protection des données sont de plus en plus perçues comme des juges et des contrôleurs, plutôt que comme des facilitateurs. Deuxièmement, le large champ d’application du RGPD et son effet extraterritorial font courir les risques d’un certain impérialisme, et d’entraver l’innovation technologique. Troisièmement, il est nécessaire d’analyser attentivement l’adéquation des concepts du RGPD face aux technologies émergentes et à leurs écosystèmes, qu’il s’agisse de l’IA, de l’IoT ou des applications NBIC. Quatrièmement, nous nous interrogeons quant aux concepts de données à caractère personnel et de données à caractère personnel dites « sensibles », et sur la nécessité d’ajouter de nouvelles catégories d’acteurs à réguler par le RGPD. Ces questions émergent d’un contexte dans lequel de nouveaux acteurs entrent dans les chaînes d’approvisionnement, et dans lequel des activités et des services sont délivrés par des plateformes et des infrastructures partagées. Enfin, cet article invite le lecteur à remettre en question l’approche individualiste du RGPD, fondée sur l’exercice de droits individuels, à l’heure où les enjeux collectifs de justice sociale et de démocratie sont de plus en plus présents". |
| Fonds : | Courant |
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