| Titre : | La terminaison des traités relatifs aux droits de l’homme et le contentieux russe devant la Cour européenne des droits de l’homme (2024) |
| Auteurs : | Linos-Alexandre Sicilianos, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°140, 1er octobre 2024) |
| Article en page(s) : | Pages 941 à 963 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
droits humains guerre en Ukraine Russie |
| Résumé : | La terminaison de la Convention européenne des droits de l’homme à l’égard de la Fédération de Russie et l’exclusion de celle-ci du Conseil de l’Europe [1] pourraient paraître, à première vue, comme des aspects secondaires de la guerre en Ukraine, qui a déjà eu et continue de produire des effets dévastateurs pour le peuple ukrainien, voire pour l’ensemble du continent européen et au-delà. Il n’en reste pas moins que cette exclusion s’analyse en une sanction institutionnelle, rarissime dans la pratique, rendue absolument nécessaire face à un État qui bafoue toutes les valeurs du patrimoine constitutionnel européen. L’Organisation devait se défendre face à une force destructrice tellement puissante qu’elle risquait de faire voler en éclat les fondements mêmes du Conseil de l’Europe. Il est évident, par ailleurs, que la terminaison de la Convention européenne des droits de l’homme à l’égard de la Russie a privé plusieurs millions d’êtres humains de la protection offerte par la Convention. Elle a scellé, de surcroît, pour l’avenir prévisible, l’échec de la vision d’une Europe réunifiée, a remis en question les équilibres du continent de l’après-guerre froide, tout en secouant les piliers de l’édifice institutionnel que nous avons réussi à mettre en place après 75 ans d’efforts inlassables. |
| Fonds : | Courant |
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