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Titre :	La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (2024)
Auteurs :	Thomas Besse, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°140, 1er octobre 2024)
Article en page(s) :	Pages 1053 à 1068
Langues:	Français
Sujets-matières :	violence sexuelle Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Résumé :	Secrétaire au sein d’une association d’enseignement confessionnel, la requérante travaillait régulièrement avec le vice-président de la structure dont l’attitude, à son égard, était perçue par la requérante comme constitutive d’un harcèlement sexuel. Celle-ci signala ce comportement au directeur spirituel de l’association, fils du vice-président, lequel avait alors conseillé à l’intéressée de « rester naturelle tout en gardant ses distances ». Un an plus tard, plusieurs SMS furent adressés par l’époux de la requérante au directeur spirituel, alléguant de faits de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle commis sur la personne de son épouse par le vice-président de l’association. Il fut alors proposé à la requérante de se placer en arrêt de travail dans l’attente d’une rupture conventionnelle ou d’une réaffectation.
Fonds :	Courant

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